Mentions légales et conditions d'utilisation

1. Éditeur du site

Le site est édité par BrAv'Elec (Brav Elec Co), entreprise individuelle sous le régime de la micro-entreprise, exploitée par Brice Avenel.

• Adresse23 rue des Viviers, 59270 Bailleul
• SIREN890 339 930
• SIRET890 339 930 00012
• Téléphone06 95 71 90 66
• E-mailcontact@bravelec.fr
• Directeur de la publicationBrice Avenel

2. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis · www.netlify.com.

3. Présentation du site

Ce site a pour objet de présenter l'activité d'électricien de BrAv'Elec : électricité générale, rénovation et mise aux normes, dépannage, bornes de recharge, domotique et sécurité, pour les particuliers et les professionnels de Bailleul, de la Flandre intérieure et de la métropole lilloise. Il permet de contacter l'entreprise et de formuler une demande de devis.

Les informations présentées sont données à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil adapté à une situation particulière : seul le devis signé engage les parties, après examen de votre installation.

4. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en ligne au moment de votre visite.

Le site est accessible gratuitement, en principe 24 h/24 et 7 j/7. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ouvre droit à une quelconque indemnité.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le site ou son formulaire de contact de manière abusive, frauduleuse ou contraire à la loi (envoi de messages publicitaires non sollicités, tentative d'intrusion, etc.).

5. Propriété intellectuelle

La structure du site, ses textes, photographies, illustrations, animations, le logo et le nom BrAv'Elec sont la propriété exclusive de BrAv'Elec, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Éléments tiers : les polices de caractères Bricolage Grotesque et Figtree sont distribuées sous licence SIL Open Font License ; la bibliothèque d'affichage 3D three.js est distribuée sous licence MIT ; les contours géographiques des cartes sont issus de données publiques. Les noms de marques cités (Hager, Schneider Electric, Legrand, Tesla, KNX) appartiennent à leurs détenteurs respectifs et sont mentionnés à titre informatif.

6. Limitation de responsabilité

BrAv'Elec s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'évolution de la réglementation (normes, aides financières, dispositifs fiscaux). Les informations du site ne remplacent pas l'avis d'un professionnel sur place.

Les travaux électriques présentent des risques : l'utilisateur ne doit pas intervenir lui-même sur une installation sur la base des informations du site. BrAv'Elec ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, d'une interruption de service, d'un dysfonctionnement ou de la présence d'un virus sur le matériel de l'utilisateur.

7. Liens hypertextes

Le site contient des liens vers des sites tiers (fiche Google, Facebook, et des sources d'information officielles ou reconnues comme Service-Public.fr, le Consuel, l'Avere-France, KNX France ou Promotelec), qui s'ouvrent dans un nouvel onglet. BrAv'Elec n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d'un lien vers le présent site est libre, à condition de ne pas porter atteinte à l'image de BrAv'Elec.

8. Données personnelles

Responsable du traitement : Brice Avenel, BrAv'Elec, 23 rue des Viviers, 59270 Bailleul.

Données collectées : via le formulaire de demande de devis, votre nom, téléphone, e-mail (facultatif), commune et la description de votre projet. Aucune donnée n'est collectée à votre insu.

Finalité et base légale : répondre à votre demande, vous recontacter et établir un devis. Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Destinataires : les données sont destinées uniquement à BrAv'Elec. Elles transitent par le service de formulaires de l'hébergeur, qui agit comme sous-traitant. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Durée de conservation : 3 ans maximum à compter du dernier contact, sauf si un contrat est conclu (les pièces comptables sont alors conservées selon les durées légales).

Vos droits : vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à contact@bravelec.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie, aucun outil de mesure d'audience et aucun traceur publicitaire. Les polices de caractères sont hébergées sur le site lui-même : aucune donnée n'est transmise à des services tiers lors de votre visite. C'est pourquoi aucun bandeau de consentement ne vous est présenté.

10. Avis clients

Les avis présentés sur le site sont des extraits d'avis publiés par des clients sur la fiche Google de BrAv'Elec. Ils sont reproduits sans modification de fond, avec le prénom et l'initiale du nom de leur auteur. La note globale indiquée est celle affichée par Google à la date de mise à jour du site ; l'ensemble des avis est consultable sur la fiche Google.

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite à BrAv'Elec.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève BrAv'Elec vous sont communiquées sur simple demande et figurent sur les devis et factures.

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Droit applicable

Les présentes mentions et conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026